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Conditions générales de vente

Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de services ou de produits conclues entre vous et ESolutions SAS, située au 31 Avenue de Ségur, 75007 Paris, France par le biais du site web https://esolutions. shop

En complétant un achat de produit ou une souscription à un service, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIE PAR TOUTES LES CONDITIONS DE VENTE ET LES CONDITIONS DU SERVICE

Nous pouvons occasionnellement modifier ces conditions et ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur notre Site et s’appliquent aux ventes conclues ultérieurement.

Sauf preuve contraire, les données que Nous enregistrons constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Produit et Services

Smartphones neufs et remis à neuf avec /e/OS

Suite à la passation de votre commande auprès de Nous et selon Vos instructions, Nous nous approvisionnons en smartphones mobiles neufs ou d’occasion sur lesquels nous installons le système d’exploitation /e/OS/ et ses applications par défaut.

Ces téléphones sont livrés avec leur batterie et leurs accessoires compatibles le cas échéant (kit mains libres et, si spécifié, autres accessoires compatibles).

/e/OS/ est une version d’Android qui n’utilise pas les services Android de Google. Le système d’exploitation OS est en constante amélioration, et il peut avoir des caractéristiques différentes d’un système Google Android, un choix d’application Android différent de ce que l’on peut trouver sur la boutique Google Play. /e/OS n’est pas un produit Google, et il n’est en aucun cas pris en charge par Google.

Les smartphones remis à neuf avec /e/OS ne sont pas livrés dans leur emballage d’origine. Le Produit que nous vendons doit subir des tests et des traitements qui varient selon leur type afin de Vous fournir un état proche du neuf. La liste de ces tests et traitements effectués par type de produit est disponible sur demande. Tous les smartphones remis à neuf que nous vendons ont subi un “hard reset” des données avant d’être mis en vente.

Stockage en ligne payant

Nous offrons des services de stockage payant pour vous permettre d’accéder à une plus grande quantité d’espace définie par le plan auquel vous souscrivez. Pour utiliser nos services d’abonnement payant, vous devez disposer d’un identifiant de compte “e.email” et avoir accepté les conditions d’utilisation qui se trouvent ici.

Vos données situées sur Nos services de cloud sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous n’accédons pas, ne scannons pas vos données stockées dans votre espace cloud personnel.

Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit dans votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Lorsque vous utilisez le service, vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction ou de la nôtre (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Prix

Les prix sont indiqués TVA comprise et payables en Euros (€), ils sont nets, fermes et non révisables. Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Produits Vous seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de Votre commande par nos soins.

Paiement

Les modes de paiement que Nous acceptons sont ceux indiqués sur le Site. Nous vous donnons le choix de payer par carte de débit, carte de crédit, Bitcoin, ou avec votre compte PayPal si vous en avez un.

Pour les services d’abonnement au cloud, le service est facturé à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
Pour tout surclassement ou déclassement, la carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau tarif lors de votre prochain cycle de facturation.
Déclasser votre compte peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Le Service n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

Availability

Des informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Dans le cas où Nous n’aurions pas un stock suffisant de Produit, Nous Vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix de faire remplacer le Produit par un autre de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, ou d’annuler Votre commande et d’être remboursé dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant Notre notification de cette indisponibilité.

Livraison des produits finis

Dans tous les cas, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après que Vous ayez reçu confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail et seulement après que Nous ayons reçu le paiement intégral.

Dans certains cas, tels que le non-paiement, une adresse incorrecte ou d’autres problèmes sur votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l’adresse suivante store@e.email.

Le produit est livré exclusivement dans l’Union économique européenne, à l’exclusion de tout autre territoire. Nous nous efforçons de livrer le Produit dans les délais indicatifs indiqués sur Notre Site. Toutefois, le temps n’est pas un facteur essentiel pour la livraison ou la performance et toutes les dates de livraison indiquées sur Notre Site et dans toute correspondance ne sont que des estimations. Le Produit et les Achats sont livrés par Notre transporteur, UPS, en fonction des contraintes logistiques et conformément aux conditions de livraison disponibles sur le Site.

Nous ne pouvons pas livrer à des boîtes postales. Vous devez fournir une adresse de livraison valide et indiquer les éventuelles spécificités pour accéder à Votre adresse (ascenseur, code d’accès…).

En cas d’inaccessibilité de l’adresse de livraison, Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat ou de Vous retourner le Produit à Vos frais à une nouvelle adresse.

La propriété du Produit ne Vous sera transférée qu’à la livraison du Produit, directement ou par un tiers désigné par Vous. Avant d’accepter la livraison du Produit, il Vous appartient de vérifier l’état du Produit livré et, en cas de dommages ou d’articles manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison, éventuellement de refuser le Produit, et de Nous en informer simultanément.

Toute réclamation doit être faite dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de prise de possession du Produit. Passé ce délai, Vous serez réputé avoir reçu et accepté le Produit et tout Achat sans réserve.

Retours et avis d’annulation

Après la livraison du Produit et de tout Achat, Vous avez le droit légal d’annuler le contrat (sous réserve de certaines exceptions énoncées ci-dessous) sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception du produit. Il s’agit de la “période d’annulation”. Lorsque cette période expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, elle est prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant. Si vous souhaitez annuler le contrat pendant la “période d’annulation”, vous devez nous en informer avant la fin de la période susmentionnée, et avant de retourner tout produit en remplissant le formulaire de retrait et en l’envoyant à notre attention.

FORMULAIRE D’ANNULATION

(Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de ESolutions SAS :

Je vous/nous (*) notifie/nous vous/nous-mêmes (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la vente du produit ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*):

Numéro de commande :

Numéro de facture :

Numéro IMEI du téléphone :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :

Date :

Veuillez remplir le formulaire d’annulation et l’envoyer par e-mail à l’adresse aftersales@e.email

Vous devez conserver la preuve de l’envoi de l’avis d’annulation, par exemple un reçu de l’e-mail. Vous devez ensuite Nous retourner le Produit livré à Vos frais par courrier recommandé ou par messagerie.

Le Produit doit être retourné avec l’emballage d’origine et avec tous ses accessoires et sa documentation, au plus tard 8 (huit) jours après Nous avoir notifié que Vous souhaitez annuler.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : ESolutions SAS, c/o Vitamean, l’Atelier, 10 rue Henri Brunet, 14000 Caen, France.

Si le Produit n’est pas retourné dans l’état requis, Vous devrez rembourser le Produit endommagé à sa valeur de remplacement.

Si le Produit est retourné dans les délais et dans l’état requis, Nous vous rembourserons toutes les sommes versées lors de la conclusion du Contrat, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de retour du Produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Annulation et résiliation – Services Cloud

Vous pouvez annuler votre plan à tout moment avec une demande par e-mail à ecloud_support@e.email. Si vous annulez votre plan avant la fin du mois en cours, l’annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez pas facturé à nouveau. Si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement, le solde restant ne sera pas remboursé.

Méthodes de retour des smartphones

Les smartphones ont une option “Screen Lock” dans l’OS. Si cette fonction “Screen Lock” est activée, le produit ne peut être ni remplacé ni remboursé. Pour vérifier si cette option est toujours activée et pour la désactiver, vous pouvez aller dans “Paramètres” ; “Sécurité” ; “Verrouillage d’écran” et sélectionner “Aucun”.

Si, au cours de l’expertise, nous découvrons que le Produit a ladite option activée, le Produit vous sera automatiquement retourné sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation à cet égard.

Afin de suivre le retour du Produit, Vous devez joindre une copie du formulaire d’annulation ou une copie de notre accusé de réception, ainsi que le Produit.

Il est de Votre obligation de retirer Votre carte SIM du Produit avant de nous le retourner.

Sinon la carte SIM ne sera pas récupérable et sera détruite par Nous ou Nos sous-traitants pour des raisons de sécurité. Dans le cas où la carte SIM est utilisée pendant le transport, Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne pouvons être tenus responsables.

Veuillez retourner Votre Produit avec une copie de la facture.

Garanties – Smartphones

Garanties légales

En tant que consommateur, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité sur les Achats dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales peuvent être exercées auprès de Nous par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, ces garanties légales ne s’appliquent pas si les Achats sont conformes aux spécifications du Contrat mais s’avèrent inadaptés à Vos besoins en raison d’une mauvaise appréciation de Votre part lors de la réalisation des Achats.

Lorsque Vous agissez en qualité de garantie légale de conformité:

– Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir,

– Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation,

– Vous êtes dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant sa livraison (uniquement dans le cas d’un matériel neuf).

Après avoir accusé réception de votre demande, vous devez retourner le Produit défectueux par voie postale dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables. S’il n’est pas possible de réparer et de remplacer le produit défectueux, nous vous proposerons soit de rembourser la totalité du prix d’achat, soit de vous retourner le produit défectueux et de vous rembourser la moitié de son prix d’achat. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, Vous pouvez choisir entre l’annulation de la commande ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Aucune autre garantie de quelque nature que ce soit n’est accordée au-delà des garanties prévues par cet article.

Exclusions de la garantie

Nous Vous rappelons que le Produit dispose de l’option “Verrouillage de l’écran”. Si vous avez activé la fonction “Screen Lock”, le produit ne peut être ni remplacé ni remboursé. Pour vérifier si cette option est toujours activée et pour la désactiver, Vous devez aller dans “Paramètres” ;
“Sécurité” ; “Verrouillage de l’écran” et sélectionner “Aucun”.

Si, au cours de l’expertise, nous découvrons que le produit a ladite option activée, le produit vous sera automatiquement retourné sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation à cet égard.

Toute garantie est exclue en cas de:

– Dommages dus à un accident, à une utilisation différente de celle prévue dans la documentation technique disponible sur le site web du fabricant du Produit, à des dysfonctionnements suite à une tentative de déverrouillage ou à Votre propre mauvais entretien du Produit (à titre d’exemples sans limitation : encrassement, oxydation, corrosion, rouille…);

– Dommages survenant lors de l’installation ou de l’ouverture du Produit;

– Dommages dont la cause est externe au Produit : mauvaise installation de Votre part, négligence de Votre part, incendie, dégâts des eaux, etc. et d’une manière générale tous les dommages causés aux parties externes du Produit et dont l’endommagement n’affecte pas son bon fonctionnement;

– En cas de rayures, éraflures, éraflures, rayures avant et/ou après la vente dans la mesure où Nous vendons des Produits d’occasion;

– En cas de modification ou de réparation du Produit par Vous et en cas de réparation du Produit par un organisme non agréé par le fabricant du Produit ;

– En cas de mise à jour du système d’exploitation non recommandée ou non recommandée par le fabricant et qui pourrait endommager le Produit de façon permanente ;

Responsabilité de la Société

Les Produits que Nous commercialisons via le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables dans le cas où Vous retournez votre smartphone et oubliez de retirer votre carte SIM du Produit.

En ce qui concerne nos services d’abonnement payant au cloud, Vous comprenez et acceptez expressément que le Service ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service, de l’accès non autorisé ou de l’altération de vos transmissions ou données ou des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le service.

Données personnelles

Nous ne recueillons et ne traitons que les données personnelles nécessaires à la conclusion et au traitement du contrat de vente, i. e. Vos coordonnées (nom, prénom, adresses, numéro de téléphone), Vos coordonnées bancaires et les informations liées à l’exécution du Contrat (réclamations, impayés…).

Nous traitons Vos données personnelles afin de créer un compte client, d’enregistrer et de traiter la commande, de livrer les produits, de communiquer les factures, de traiter Vos demandes.

Vos données personnelles sont stockées dans des centres informatiques situés en France et sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus et ne peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez nous contacter par e-mail à esolutions@e.email afin d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de transfert de vos données personnelles, et de limiter ou de s’opposer à leur traitement. Pour plus de détails, Nous Vous invitons à consulter Notre politique de confidentialité disponible sur le Site

Nous ne détenons pas vos informations de carte de crédit, de compte bancaire ou de compte PayPal. Seul le prestataire bancaire dispose des coordonnées de votre (vos) carte(s) de crédit si vous avez payé par ce moyen. Ces données sont conservées par le prestataire de services bancaires, en cas de litige sur une transaction, dans des archives intermédiaires pendant une période de 5 ans.

Loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Nous Vous proposons de régler tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et les conséquences et le suivi du Contrat par une procédure de médiation interne. A défaut, si Vous ne souhaitez pas suivre une procédure de médiation ou si la médiation n’aboutit pas, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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ESolutions SAS, dont le siège social est situé 31 Avenue de Ségur, Paris (75007), France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 883 789 398

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