Conditions générales

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des Ventes de Produits et Services conclus entre Vous et ESolutions SAS, situé au 31 Avenue de Ségur, 75007 Paris, France à travers le site web https://esolutions.shop

EN EFFECTUANT UN ACHAT DE PRODUIT OU UN ABONNEMENT À UN SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONDITIONS DU SERVICE

Nous pouvons occasionnellement modifier ces conditions et ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur notre Site et s'appliquent aux ventes conclues ultérieurement.

Sauf preuve contraire, les données que nous recueillons constituent la preuve de toutes les transactions.

Produits et Services

Smartphones neufs et reconditionnés avec /e/OS

Lorsque vous nous passez votre commande et conformément à vos instructions, nous nous approvisionnons en smartphones mobiles neufs ou d'occasion sur lesquels nous installons le système d'exploitation /e/OS/ et ses applications par défaut.

Ces téléphones sont livrés avec leur batterie et les accessoires compatibles le cas échéant (kit mains libres et, si spécifié, autres accessoires compatibles).

/e/OS/ est une version d'Android qui n'utilise pas les services Android de Google. Le système d'exploitation OS est en constante amélioration, et il peut avoir des caractéristiques différentes d'un système Google Android, un choix d'application Android différent de ce que l'on peut trouver sur la boutique Google Play. /e/OS n'est pas un produit Google, et il n'est en aucun cas pris en charge par Google.

Les smartphones reconditionnés avec /e/OS ne sont pas livrés dans leur emballage d'origine. Les produits que nous vendons doivent subir des tests et des traitements qui varient selon leur type afin de vous fournir un état proche du neuf. La liste de ces tests et traitements effectués par type de produit est disponible sur demande.

Tous les smartphones reconditionnés que nous vendons ont subi un effacement complet des données avant d'être mis en vente.

Abonnements pour des Services en Ligne

Nous proposons un abonnement payant pour vous permettre d'accéder à une plus grande quantité d'espace sur nos serveurs, définie par le plan auquel vous souscrivez. Pour utiliser nos abonnements payants, vous devez disposer d'un identifiant de compte "e.email" et avoir accepté les conditions d'utilisation qui se trouvent ici.

Vos données situées sur nos services en ligne sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous n'accédons pas à vos données stockées dans votre espace cloud personnel, nous ne les scannons pas.

Vous êtes responsable de tout le contenu stocké et de toute activité qui se produit sur votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Lorsque vous utilisez le service, vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction ou de la nôtre (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Prix

Les prix sont indiqués TVA incluse et payables en euros (€), ils sont nets, fermes et non révisables. Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Produits Vous seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de Votre commande par nos soins.

Paiement

Les modes de paiement que nous acceptons sont celles indiquées sur le site. Nous vous donnons le choix de payer par carte de débit, carte de crédit, Bitcoin, ou avec votre compte PayPal si vous en avez un.

Pour les abonnements à du stockage en ligne, le service est facturé à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
Pour tout réajustement, la carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau tarif lors de votre prochain cycle de facturation.
Le changement de votre abonnement vers un plan plus petit peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Le service n'accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

Disponibilités des produits

L'information sur la disponibilité des produits est disponible au moment auquel la commande est passée.

Dans le cas où Nous n'aurions pas un stock suffisant de produits, Nous Vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité de faire remplacer le Produit par un autre de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, ou d'annuler Votre commande et d'être remboursé dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant Notre notification de cette indisponibilité.

Livraison de produits finis

Dans tous les cas, une vente ne sera considérée comme définitive qu'après que Vous ayez reçu la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et seulement après que Nous ayons reçu le paiement intégral.

Dans certains cas, tels que le non-paiement, une adresse incorrecte ou d'autres problèmes sur votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse suivante store@e.email.

Les produits sont livrés exclusivement dans l'Union économique européenne et à l'exclusion de tout autre territoire. Nous nous efforçons de livrer le Produit dans les délais indicatifs indiqués sur Notre Site. Toutefois, le temps n'est pas un facteur essentiel pour la livraison ou la performance et toutes les dates de livraison indiquées sur Notre Site et dans toute correspondance ne sont que des estimations. Le Produit et les Achats sont livrés par Notre transporteur, UPS, en fonction des contraintes logistiques et conformément aux conditions de livraison disponibles sur le Site.

Nous ne pouvons pas livrer à des boîtes postales. Vous devez fournir une adresse valide pour la livraison et indiquer toutes les spécificités pour accéder à votre adresse (ascenseur, code d'accès...).

Dans le cas où l'adresse de livraison est inaccessible, Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat ou de Vous retourner le Produit à Vos frais à une nouvelle adresse.

La propriété du produit ne vous sera transférée qu'à la livraison du produit, directement ou par un tiers désigné par vous. Avant d'accepter la livraison du Produit, il Vous appartient de vérifier l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison, éventuellement de refuser le Produit, et de Nous en informer simultanément.

Toute réclamation doit être faite dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de prise de possession du produit. Passé ce délai, vous serez réputé avoir reçu et accepté le produit et tout achat sans réserve.

Retours et résiliation

À compter de la livraison du produit et de tout achat, Vous avez le droit légal d'annuler le contrat (sous réserve de certaines exceptions énoncées ci-dessous) sans donner de raison dans les 14 jours suivant le jour de la réception du produit. Il s'agit de la "période de Rétractation". Lorsque cette période expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, elle est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Si Vous souhaitez annuler le Contrat pendant la "Période de Rétractation", Vous devez Nous en informer avant la fin de cette période, et avant de retourner tout Produit en remplissant le formulaire de retrait et en l'envoyant à Notre attention.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat).

À l'attention de ESolutions SAS,

Je/Nous (*) Vous notifie/notifions (*) par la présente mon/notre (*) retrait du contrat pour la vente du produit ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de Commande :

Numéro de Facture :

IMEI du téléphone :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (seulement si ce formulaire est envoyé imprimé) :

Date :

Merci de remplir ce formulaire et de l'envoyer par message électronique à l'adresse aftersales@e.email

Vous devez conserver une preuve de la notification de l'annulation, par exemple un reçu de courriel. Vous devez ensuite nous retourner le produit livré à vos frais par courrier suivi ou par service de messagerie.

Le Produit doit être retourné avec l'emballage d'origine et avec tous ses accessoires et documents, au plus tard 8 (huit) jours après Nous avoir notifié que Vous souhaitez annuler.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : ESolutions SAS, c/o Espri Digital, 14 rue du Sergent Escoffier, 61200 Argentan, France.

Si le produit n'est pas retourné dans l'état requis, vous serez tenu de rembourser le produit endommagé à sa valeur de remplacement.

Si le Produit est retourné à temps et dans les conditions requises, Nous rembourserons toutes les sommes versées lors de la conclusion du Contrat, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de retour du Produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Annulation et résiliation - Abonnement de stockage en ligne

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à ecloud_support@e.email. Si Vous annulez Votre abonnement avant la fin du mois en cours, l'annulation prendra effet immédiatement et Vous ne serez pas facturé à nouveau. Si Vous annulez Votre abonnement avant la date de renouvellement, le solde restant ne sera pas remboursé.

Méthodes de retour des téléphones

Les smartphones ont une option " verrouillage de l'écran " dans le système d'exploitation. Si cette fonction " Verrouillage de l'écran " est activée, le produit ne peut être ni remplacé ni remboursé. Pour vérifier si cette option est toujours activée et pour la désactiver, vous pouvez aller dans "Paramètres" > "Sécurité" > "Verrouillage de l'écran" et sélectionner "Aucun".

Si, au cours de l'Expertise du Produit, Nous découvrons que le Produit a ladite option activée, le Produit Vous sera automatiquement retourné sans que Vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation à cet égard.

Afin de suivre le retour du Produit, Vous devez joindre une copie du formulaire de rétractation ou une copie de notre accusé de réception, avec le produit.

Il est de Votre responsabilité de retirer Votre carte SIM du Produit avant de Nous le retourner.

Dans le cas contraire, la carte SIM ne sera pas récupérable et sera détruite par Nous ou Nos sous-traitants pour des raisons de sécurité. Dans le cas où la carte SIM est utilisée pendant le transport, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Nous ne pouvons être tenus responsables.

Veuillez retourner Votre produit avec une copie de la facture.

Garantie - Smartphones

Garanties légales

En tant que consommateur, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité sur les Achats dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales peuvent être exercées auprès de Nous par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, ces garanties légales ne s'appliquent pas si les Achats sont conformes aux spécifications du Contrat mais s'avèrent inadaptés à Vos besoins en raison d'une mauvaise appréciation de Votre part lors de la réalisation des Achats.

Lorsque Vous faites valoir une garantie légale de conformité :

- Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir,

- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation,

- Vous êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant sa livraison (uniquement dans le cas de matériel neuf).

Après avoir accusé réception de Votre demande, Vous devez retourner le produit défectueux par la poste dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables. S'il n'est pas possible de réparer et de remplacer le produit défectueux, Nous Vous proposerons soit de rembourser la totalité du prix d'achat, soit de Vous retourner le produit défectueux et de Vous rembourser la moitié de son prix d'achat. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, Vous pouvez choisir entre l'annulation de la commande ou la réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Aucune autre garantie de quelque nature que ce soit n'est accordée au-delà des garanties prévues dans cet article.

Exclusions de garantie

Nius Vous rappelons que les smartphones ont une option " verrouillage de l'écran " dans le système d'exploitation. Si cette fonction " Verrouillage de l'écran " est activée, le produit ne peut être ni remplacé ni remboursé. Pour vérifier si cette option est toujours activée et pour la désactiver, vous pouvez aller dans "Paramètres" > "Sécurité" > "Verrouillage de l'écran" et sélectionner "Aucun".

Si, au cours de l'Expertise du Produit, Nous découvrons que le Produit a ladite option activée, le Produit Vous sera automatiquement retourné sans que Vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation à cet égard.

Toute garantie est exclue en cas de :

- Dommages dus à un accident, à une utilisation différente de celle prévue dans la documentation technique disponible sur le site web du fabricant du produit, à des dysfonctionnements suite à une tentative de déverrouillage ou à Votre propre mauvais entretien du produit (à titre d'exemples sans limitation : encrassement, oxydation, corrosion, rouille...) ;

- Dommages survenant lors de l'installation ou de l'ouverture du Produit ;

– Damage whose cause is external to the Product: improper installation on Your part, negligence on Your part, fire, water damage, etc. and generally all damage caused to the external parts of the Product and whose damage does not affect its proper functioning;

- En cas de rayures, d'éraflures avant et/ou après la vente dans la mesure où Nous vendons des Produits d'occasion ;

- En cas de modification ou de réparation du Produit par Vous et en cas de réparation du Produit par un organisme non agréé par le fabricant du Produit ;

- En cas de mise à jour du système d'exploitation non recommandée ou non recommandée par le fabricant et qui peut endommager le produit de façon permanente ;

Responsabilité de l'Entreprise

Les Produits que Nous commercialisons via le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si Vous retournez votre smartphone et oubliez de retirer votre carte SIM du Produit.

En ce qui concerne Nos services d'abonnement payant de stockage en ligne, Vous comprenez et acceptez expressément que le service ne soit pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service, de l'accès non autorisé ou de l'altération de Vos transmissions ou données ou des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le service.

Données personnelles

Nous ne recueillons et ne traitons que les données personnelles nécessaires à la conclusion et au traitement du contrat de vente, c'est-à-dire Vos coordonnées (nom, prénom, adresses, numéro de téléphone), Vos coordonnées bancaires et les informations liées à l'exécution du contrat (plaintes, impayés...).

Nous traitons Vos données personnelles afin de créer un compte client, d'enregistrer et de traiter la commande, de livrer les Produits, de communiquer les factures, de traiter Vos demandes.

Vos données personnelles sont stockées dans des centres de données situés en France et sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus et ne peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante esolutions@e.email afin d'exercer Vos droits d'accès, de rectification, de suppression ou de transfert de Vos données personnelles, et de limiter ou de s'opposer à leur traitement. Pour plus de détails, Nous Vous invitons à consulter Notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Nous ne détenons pas Vos informations de carte de crédit, de compte bancaire ou de compte PayPal. Seul le prestataire de services bancaires dispose des détails de Votre (Vos) carte(s) de crédit si Vous avez payé par ce moyen. Ces données sont conservées par le prestataire de services bancaires, en cas de litige sur une transaction, dans des archives intermédiaires pendant une période de 5 ans.

Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Nous Vous proposons de régler tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation et les conséquences et le suivi du Contrat par une procédure de médiation interne.

A défaut, si Vous ne souhaitez pas suivre une procédure de médiation ou si la médiation n'aboutit pas, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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ESolutions SAS, dont le siège social est situé 31 Avenue de Ségur, Paris (75007), France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 883 789 398

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