Conditions d’utilisation du portail d’affiliation
Veuillez lire l’intégralité de l’accord (ci-après « l’accord »).
Vous pouvez imprimer cette page pour vos archives.
Le présent accord est un document juridique entre Murena Retail SAS (« Murena » ou « nous ») et l’affilié (« vous », « votre » ou « la société »).
Le » Programme d’affiliation de Murena Retail » est un programme géré par Murena Retail ou en son nom, dans le cadre duquel les entités participantes placent des liens sur leur site Web, leurs blogs ou leurs comptes de médias sociaux qui se connectent au site Web murena.com. Les conversions donnent lieu au versement d’une commission de parrainage, comme indiqué en détail à l’adresse https://murena.com/murena-partner-program/.
En soumettant la candidature en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et conditions de cet accord. Vous acceptez également d’être légalement responsable de toutes les conditions de l’accord. Vous déclarez explicitement à Murena que vous êtes un employé, un propriétaire, un agent ou un représentant autorisé ayant la permission et l’autorité de conclure la présente entente au nom de votre entreprise, de votre organisation ou de votre site Web.
1. Vue d’ensemble
La présente entente a pour objet de décrire les conditions qui s’appliquent à votre participation en tant qu’affilié au programme d’affiliation de Murena. En devenant affilié, vous pourrez établir des liens HTML entre votre site Web et celui de Murena.
2. Obligations des affiliés
2.1. Pour vous inscrire au programme d’affiliation de Murena Retail, vous devez remplir et soumettre la demande en ligne disponible sur la page d’inscription au programme d’affiliation de Murena Retail. Nous examinerons votre demande, et vous ne pourrez participer au programme qu’après l’avoir approuvée. Murena Retail se réserve le droit de rejeter votre demande ou de mettre fin à votre statut d’affilié à sa seule discrétion. Nous pouvons également annuler votre demande si nous déterminons que votre site Web ne convient pas, y compris s’il :
2.1.1. Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
2.1.2. Promouvoir la violence.
2.1.3. encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
2.1.4. Promouvoir des activités illégales ou utiliser des moyens frauduleux pour obtenir des commissions, des conversions ou du trafic.
2.1.5. Incorporer des éléments qui enfreignent ou aident d’autres personnes à enfreindre des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou à enfreindre la loi.
2.1.6. Inclut dans son nom de domaine « Murena » ou ses variantes ou fautes d’orthographe.
2.1.7. est, de quelque manière que ce soit, illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible pour nous, à notre seule discrétion.
2.1.8. Contient des téléchargements de logiciels qui permettent potentiellement de détourner des commissions d’autres affiliés de notre programme.
2.1.9. Créer ou concevoir un site Web qui ressemble explicitement ou implicitement à notre site Web, ou créer un site Web qui amène les clients à croire que vous êtes Murena ou toute autre entreprise affiliée.
2.2. Après approbation, vous aurez accès au portail d’affiliation par l’entremise de Solid Affiliate, où vous pourrez surveiller vos performances associées, télécharger le code HTML (qui fournit des liens vers des pages Web du site Web de Murena) et les créations de bannières. Pour que Murena puisse suivre avec précision toutes les visites d’invités de votre site au nôtre, vous devez utiliser le code HTML que nous vous fournissons pour chaque bannière, lien textuel ou autre lien d’affilié que nous vous fournissons.
2.3. Murena Retail se réserve le droit, à tout moment, d’examiner l’emplacement de vos liens et d’approuver leur utilisation, ou d’exiger que vous modifiiez l’emplacement ou l’utilisation afin de vous conformer aux lignes directrices fournies.
2.4. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la mise à jour de votre site web. Nous pouvons surveiller votre site si nous le jugeons nécessaire pour nous assurer qu’il est à jour et pour vous informer de tout changement qui, selon nous, devrait améliorer vos performances.
2.5. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois relatives à votre site. Vous devez obtenir la permission expresse d’utiliser le matériel protégé par le droit d’auteur d’une personne, qu’il s’agisse d’un écrit, d’une image ou de toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur. Murena Retail ne sera pas responsable (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le matériel protégé par le droit d’auteur d’une autre personne ou toute autre propriété intellectuelle en violation de la loi ou des droits d’une tierce partie.
3. Droits et obligations de Murena Retail
3.1. Murena Retail a le droit de contrôler votre site Web en tout temps afin de déterminer si vous respectez les modalités de la présente entente. Murena Retail peut vous aviser de tout changement qu’elle juge nécessaire d’apporter ou pour s’assurer que vos liens vers notre site Web sont appropriés. Si vous n’apportez pas à votre site Web les changements demandés par Murena Retail, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation de Murena Retail.
3.2. Murena Retail se réserve le droit de mettre fin à la présente entente et à votre participation au programme d’affiliation de Murena Retail immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude dans votre utilisation du programme d’affiliation de Murena Retail ou si vous abusez de ce programme de quelque façon que ce soit. Si une telle fraude ou un tel abus est détecté, Murena Retail ne sera pas responsable envers vous de toute commission pour de telles ventes frauduleuses.
3.3. Le présent accord entre en vigueur dès que nous acceptons votre demande d’affiliation et se poursuit jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux dispositions du présent accord.
4. Résiliation
Vous ou Murena Retail pouvez mettre fin à la présente entente en tout temps, , avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit. L’avis écrit peut prendre la forme d’un courriel. En outre, le présent accord sera résilié immédiatement en cas de violation du présent accord de votre part.
Toutefois, en cas de résiliation par Murena Retail sans motif, Murena Retail accepte de payer toutes les commissions impayées qui vous sont dues dans les 30 jours suivant la résiliation. De plus, si Murena Retail met fin à la présente entente en raison d’une violation de votre part, vous perdez tout droit aux commissions impayées.
5. Modification
Murena Retail peut modifier les modalités de la présente entente en tout temps et à sa seule discrétion. Dans un tel cas, vous serez avisé à l’adresse électronique que vous avez fournie. Les modifications peuvent inclure des changements dans les procédures de paiement et les règles du programme d’affiliation de Murena Retail. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seule option est de résilier le présent accord. En continuant de participer au programme d’affiliation de Murena Retail après l’affichage de l’avis de modification ou de la nouvelle entente sur notre site, vous indiquez que vous acceptez les modifications.
6. Paiement
Murena Retail utilise SolidAffiliate pour gérer le suivi des performances des affiliés et la rémunération, le suivi et le paiement associés. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par Paypal. Veuillez consulter les conditions de paiement de ces services.
7. Accès à l’interface du compte d’affilié
Vous créerez un compte et un mot de passe afin d’accéder à l’interface sécurisée de votre compte d’affilié, à partir de laquelle vous pourrez consulter vos rapports qui décriront notre calcul des commissions qui vous sont dues.
8. Restrictions en matière de promotion
Les affiliés sont invités à promouvoir les produits Murena par le biais de bannières, de liens textuels, de coupons, d’offres et de simples récompenses de parrainage.
8.1. Restrictions relatives à la promotion : Vous reconnaissez que la réputation de Murena Retail est de la plus haute importance et nous nous attendons à ce que tous les affiliés représentent notre marque avec intégrité. Bien que nous vous encouragions à faire la promotion de vos propres sites Web, toute promotion mentionnant Murena Retail peut être perçue comme un effort conjoint. Il est strictement interdit de se livrer à toute forme de publicité jugée inappropriée ou préjudiciable à notre nom, y compris, mais sans s’y limiter, le pollupostage, les courriels commerciaux non sollicités, l’affichage dans des groupes de discussion non commerciaux, l’affichage croisé dans plusieurs groupes de discussion à la fois et toute autre forme de publicité qui dissimule ou représente faussement votre identité, votre nom de domaine ou votre adresse de retour de courriels.
Vous acceptez de vous conformer à nos restrictions en matière de promotion et de ne pas vous engager dans une forme de publicité qui pourrait être perçue comme trompeuse ou inappropriée. Vous ne pouvez afficher dans les groupes de discussion pour promouvoir Murena Retail que si le groupe de discussion accepte spécifiquement les messages commerciaux. Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à la présente entente et de retenir tout solde en souffrance qui vous est dû si nous découvrons que vous vous livrez à une forme quelconque de publicité interdite.
Nous attachons une grande importance à nos relations avec nos affiliés et nous attendons de tous les affiliés qu’ils se conforment à nos restrictions en matière de promotion. Cette disposition survivra à la résiliation du présent accord.
8.2. Les affiliés qui soumissionnent exclusivement ou qui incluent parmi d’autres mots clés le nom de marque de Murena, des dérivés contenant Murena ou Murena Retail, des fautes d’orthographe ou des altérations similaires – que ce soit séparément ou en combinaison avec d’autres mots clés – seront considérés comme des contrevenants à la marque de commerce et seront bannis du programme d’affiliation de Murena Retail. Nous ferons tout notre possible pour contacter l’affilié avant l’interdiction. Cependant, nous nous réservons le droit d’expulser tout contrevenant à la marque de notre programme d’affiliation sans préavis, et dès la première occurrence d’un tel comportement d’enchère PPC.
8.3. Il est interdit aux affiliés de transmettre des » interstitiels « , des » Parasiteware™ « , du » marketing parasitaire « , des » applications d’aide au magasinage « , des » installations de barres d’outils et/ou de modules complémentaires « , des » portefeuilles de magasinage » ou tout pop-up et/ou pop-unders trompeurs aux consommateurs à partir du moment où le consommateur clique sur un lien admissible et jusqu’à ce qu’il ait complètement quitté le site Web de Murena Retail. Toute application qui entraîne l’écrasement des témoins de suivi des commissions des affiliés et des non-affiliés, qui intercepte les recherches pour rediriger le trafic, qui établit des témoins de suivi des commissions par le chargement du site de Murena Retail dans des IFrames, des liens cachés et des fenêtres contextuelles automatiques, qui cible du texte sur des sites Web autres que ceux appartenant à 100 % au propriétaire de l’application à des fins de marketing contextuel, ou qui supprime, remplace ou bloque la visibilité des bannières des affiliés par d’autres bannières sur des sites Web autres que ceux appartenant à 100 % au propriétaire de l’application, sera considérée comme un » Parasiteware™ » et un » marketing parasitaire « . »
Tout affilié qui enfreint cette disposition sera immédiatement retiré du programme d’affiliation de Murena Retail, sans préavis. La présente disposition survivra à la résiliation du présent accord.
9. Octroi de licences
9.1. Murena Retail vous accorde un droit non exclusif, incessible et révocable (i) d’accéder à notre site au moyen de liens HTML, uniquement conformément aux modalités de la présente entente et (ii) uniquement dans le cadre de ces liens, d’utiliser nos logos, nos appellations commerciales, nos marques de commerce et tout autre matériel d’identification similaire (collectivement, le » matériel sous licence « ) que nous vous fournissons ou que nous autorisons à cette fin. Vous n’avez le droit d’utiliser le matériel sous licence que dans la mesure où vous êtes un membre en règle du programme d’affiliation de Murena Retail. Vous convenez que toutes les utilisations du matériel sous licence se feront au nom de Murena Retail et que la bonne volonté qui y est associée sera à l’avantage exclusif de Murena Retail.
9.2. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser le matériel exclusif de l’autre partie d’une manière dénigrante, trompeuse, obscène ou qui donne une image négative de la partie concernée. Chaque partie se réserve tous ses droits respectifs sur les éléments propriétaires couverts par la présente licence. En dehors de la licence accordée dans le présent accord, chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses droits respectifs, et aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré à l’autre partie. Cette disposition survivra à la résiliation du présent accord.
10. Clause de non-responsabilité
MURENA RETAIL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SERVICE ET LE SITE WEB DE MURENA RETAIL OU LES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS. MURENA RETAIL DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CAPACITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MURENA RETAIL NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, ET MURENA RETAIL NE SERA PAS RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR. CETTE DISPOSITION RESTERA EN VIGUEUR MÊME APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD.
11. Déclarations et garanties
Vous déclarez et garantissez que :
11.1. Le présent accord a été dûment et valablement signé et délivré par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, qui vous est opposable conformément à ses termes ;
11.2. Vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure et d’être lié par les termes et conditions du présent accord et d’exécuter les obligations qui en découlent, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à l’approbation ou le consentement de toute autre partie ;
11.3. Vous avez suffisamment de droits, de titres et d’intérêts dans les droits qui nous sont accordés dans le présent accord.
12. Limites de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MURENA RETAIL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DES BIENS DE REMPLACEMENT, LES PERTES OU DOMMAGES AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE MURENA RETAIL, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À L’INFORMATION PRÉSENTÉE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI MURENA RETAIL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MURENA RETAIL ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MURENA RETAIL EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
13. Indemnification:
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Murena Retail, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et les tiers fournisseurs de services à l’égard des réclamations, actions, demandes, dommages, coûts, responsabilités, pertes ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à (i) votre utilisation du programme d’affiliation de Murena Retail, (ii) votre violation de la présente entente, (iii) tout contenu ou matériel que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par l’entremise du programme, (iv) votre violation des droits d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, ou (v) toute réclamation selon laquelle votre site Web ou vos actions liées au programme d’affiliation ont causé des dommages à une tierce partie. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation du présent accord.
14. Confidentiality:
L’affilié accepte de préserver la confidentialité de tous les renseignements confidentiels reçus de Murena Retail ou de ses affiliés pendant la durée de l’entente. L’affilié n’utilisera ni ne divulguera aucun renseignement confidentiel à un tiers sans le consentement écrit préalable de Murena Retail. L’affilié reconnaît que toute utilisation ou divulgation non autorisée de renseignements confidentiels peut causer un préjudice irréparable à Murena Retail ou à ses affiliés et que, par conséquent, Murena Retail peut avoir droit à une mesure injonctive en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.
15. Divers et variés
15.1. Vous acceptez qu’aucune disposition du présent accord ne crée de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les deux parties.
15.2. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords et négociations antérieurs entre les parties concernant son objet.
15.3. Le présent accord ne peut être amendé ou modifié que par un écrit signé par les deux parties.
15.4. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à un arbitrage conformément au règlement de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se tiendra à Paris, en France, et sera mené en langue française, et sera définitivement résolu par cet arbitrage.
15.5. Toute notification requise ou autorisée en vertu du présent accord doit être faite par écrit et est réputée effective à la livraison si elle est remise en personne, par courrier électronique ou par courrier recommandé, avec accusé de réception, aux adresses fournies par les parties.
15.6. La renonciation par l’une ou l’autre partie à une violation ou à un défaut d’exécution ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un défaut ultérieur.
15.7. Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme supprimée du présent accord et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15.8. Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation , y compris, sans s’y limiter, la confidentialité, l’indemnisation et la limitation de la responsabilité.
